Règlement général sur la protection des données
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site L’Atelier des Métiers et les bénéficiaires des formations sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En utilisant ce site ou en s’inscrivant à une formation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
2. Identité du responsable de traitement
L’Atelier des Métiers
Organisme de formation professionnelle
Adresse : 12 Boulevard de l’Atelier, 66240 Saint-Estève
Représenté par : Yannick Jouary, Gérant
Email de contact (RGPD) : admin@latelierdesmetiers.com
Téléphone : [à compléter]
3. Données collectées
L’Atelier des Métiers peut être amené à collecter les données suivantes :
3.1. Données collectées via les formulaires du site
Nom, prénom
Email, téléphone
Message ou demande
Informations nécessaires à la prise de contact ou à l’établissement d’un devis
3.2. Données collectées dans le cadre des formations
Identité complète
Coordonnées
Date de naissance
Parcours professionnel
Niveau initial
Résultats, évaluations, attestations
Présences, assiduité
Informations administratives requises par les financeurs (OPCO, CPF, Pôle Emploi, employeurs…)
3.3. Données techniques
Cookies techniques
Cookies statistiques (Google Analytics, Matomo ou autre si utilisé)
Adresse IP, navigateur, pages visitées (uniquement si des outils d’analyse sont actifs)
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
4.1. Gestion de la relation commerciale
Traitement des demandes d’information
Gestion des devis et contrats
Suivi client
4.2. Mise en œuvre des actions de formation
Inscription des apprenants
Constitution des dossiers administratifs
Suivi pédagogique
Transmission aux financeurs (OPCO, employeurs, institutions publiques)
Production des documents obligatoires : conventions, convocations, feuilles de présence, attestations, bilans, etc.
4.3. Obligations légales
Obligations comptables
Obligations de reporting auprès des organismes publics
Conservation des pièces justificatives
4.4. Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
Statistiques de fréquentation
Optimisation du contenu et de l’ergonomie
5. Base légale du traitement
Les traitements effectués reposent sur :
- L’exécution d’un contrat (inscription en formation, contrat alternance)
- Le respect d’une obligation légale (Code du travail, obligations OPCO, obligations comptables)
- L’intérêt légitime (amélioration du site, prévention de la fraude)
- Le consentement (formulaires, newsletter, cookies non essentiels)
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- OPCO (Opérateurs de compétences)
- Employeurs des apprenants
- Financeurs publics et privés : Pôle Emploi, Région, État, CPF
- Sous-traitants techniques (hébergeur, outils de gestion, etc.)
- Prestataires informatiques
Tous les destinataires sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
7. Sous-traitance
L’Atelier des Métiers peut faire appel à des sous-traitants pour :
- l’hébergement du site (OVH),
- la gestion des emails,
- l’administration informatique,
- la gestion des outils pédagogiques ou LMS.
Chaque sous-traitant présente des garanties conformes au RGPD.
8. Durée de conservation des données
Les données sont conservées :
- Données commerciales : 3 ans après le dernier contact
- Dossiers de formation : 6 à 10 ans selon obligations légales des financeurs
- Données comptables : 10 ans
- Cookies : maximum 13 mois
- Données pédagogiques : le temps nécessaire au suivi administratif et légal
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement (formulaires, cookies)
Pour exercer vos droits :
Email : admin@latelierdesmetiers.com
Adresse : L’Atelier des Métiers – 12 Bd de l’Atelier, 66240 Saint-Estève.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL en cas de litige.
10. Sécurité des données
L’Atelier des Métiers met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données :
- accès sécurisé, mots de passe renforcés
- hébergement en France (OVH)
- sauvegardes régulières
- protocoles HTTPS
- accès limité aux personnes habilitées
11. Cookies
Le site utilise des cookies :
- Cookies techniques (fonctionnels, indispensables)
- Cookies statistiques (désactivables)
- Cookies tiers (si intégration de vidéos, cartes, réseaux sociaux…)
Un bandeau de consentement permet de choisir quels cookies accepter.
12. Modifications de la politique
L’Atelier des Métiers se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
Email : admin@latelierdesmetiers.com
L’Atelier des Métiers – 12 Bd de l’Atelier, 66240 Saint-Estève